La présidence portugaise du Conseil de l'Union européenne veut parvenir rapidement à un accord sur la législation communautaire relative à la protection de la vie privée dans le domaine des communications électroniques afin de lutter contre les abus sexuels commis sur les enfants sur Internet.

Pour tenter de débloquer les luttes actuelles, et compte tenu des positions "fondamentalement différentes" des deux institutions autour de la proposition de règlement en vue d'une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive sur la vie privée et les communications électroniques, la ministre de la Justice et présidente en exercice du Conseil de la justice de l'UE, Francisca Van Dunem, a écrit au Parlement européen (PE) pour intensifier les négociations politiques, en vue d'une situation qu'elle considère comme urgente.

"La présidence portugaise du Conseil est fermement résolue à parvenir à une conclusion rapide et positive de ce dossier. Les réunions techniques ont permis de progresser sur certaines questions. Cependant, l'approche du co-législateur sur cette proposition reste fondamentalement différente", affirme Francisca Van Dune.

"La présidence portugaise s'est engagée à soumettre des propositions concrètes et constructives pour parvenir à une compréhension commune et à un accord avec le PE dans les meilleurs délais. Nous sommes convaincus que le PE s'engage également à conclure très prochainement un accord pour lutter contre les abus sexuels d'enfants en ligne", conclut la ministre.

En septembre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement provisoire visant à garantir que les fournisseurs de services de communication en ligne puissent continuer à détecter et à signaler les abus sexuels d'enfants en ligne et à supprimer le matériel pédopornographique.