Le Portugal obtient un mandat pour négocier le passeport vaccinal

Par TPN/Lusa, in COVID-19, Actualités · 16-04-2021 01:00:00 · 0 Commentaires

Les États membres de l'Union européenne ont convenu d'un mandat pour que la présidence portugaise du Conseil négocie avec le Parlement européen la proposition visant à mettre en œuvre un certificat numérique pour faciliter la libre circulation dans le contexte de la pandémie.

Le compromis a été trouvé lors d'une réunion des ambassadeurs des 27 à Bruxelles, quatre semaines seulement après que la Commission européenne ait présenté sa proposition de création d'un laissez-passer numérique pour prouver la vaccination, le test ou la récupération du Covid-19, un document bilingue avec un code QR.

La position commune adoptée le 14 avril par les représentants permanents de l'UE en vue des prochaines négociations avec le Parlement introduit quelques changements par rapport à la proposition initiale, notamment l'accent est mis dans la position du Conseil sur le fait que le certificat numérique ne peut être une condition préalable à l'exercice des droits de libre circulation, afin de garantir le principe de non-discrimination, notamment à l'égard des personnes non vaccinées.

Le texte adopté par le Conseil introduit également un nouvel article sur la dimension internationale du certificat, renforce les dispositions relatives à la protection des données - une question qui revêt une importance particulière pour le Parlement européen - et inclut une clause de transition pour garantir que les États membres puissent continuer à utiliser les systèmes qu'ils ont actuellement en place pendant une période de six semaines à compter de l'entrée en vigueur du nouveau règlement.

Pour que le cadre juridique soit en place d'ici l'été, il faudra qu'il y ait un accord conclu sur les textes législatifs au plus tard début mai, afin que les solutions technologiques nécessaires soient en place dans tous les États membres à temps pour la saison estivale.

Le Parlement européen devrait adopter sa position de négociation lors de sa session plénière à Bruxelles du 26 au 29 avril et les négociations interinstitutionnelles - dites trilogues, réunissant des représentants de la Commission, du Conseil et de l'assemblée pourraient commencer immédiatement.

La proposition de certificat numérique a été présentée il y a un mois par l'exécutif européen et vise une approche commune, à l'échelle de l'UE, de "l'émission, de la vérification et de l'acceptation des certificats pour faciliter la libre circulation", fortement perturbée par la pandémie de Covid-19.

Fonctionnant de manière similaire à une carte d'embarquement de voyage, ce laissez-passer sera disponible en format numérique et/ou papier, aura un code QR pour être facilement lu par les appareils électroniques et sera disponible gratuitement et dans la langue nationale du citoyen et en anglais, selon la proposition de la Commission européenne.

Tant dans la version numérique (qui peut être stockée sur un appareil mobile tel qu'un téléphone portable) que sur papier, il y aura le code QR avec les informations essentielles, ainsi qu'un sceau numérique pour garantir l'authenticité du certificat.

Il appartiendra aux autorités nationales des États membres de délivrer ces laissez-passer, Bruxelles suggérant que cela soit fait, par exemple, par des entités de santé, des hôpitaux ou par des laboratoires.

L'idée de créer ce certificat numérique pour permettre le redressement du secteur du voyage et du tourisme a été lancée au début de l'année à l'initiative du Premier ministre grec, Kyriákos Mitsotákis, et a ensuite été soutenue par le chef du gouvernement portugais, António Costa.



Articles Liés


Comments:

Soyez le premier laisser vos commentaires
Sujets interactifs, envoyz nous vos avais et commentaires

The Portugal News reserve le droit de reproduire vos commentaires