Le régime d'aide d'État comprend l'achat d'autobus à émission zéro (fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène) et l'installation ou l'amélioration des infrastructures de ravitaillement ou de recharge correspondantes.

L'aide d'État prendra la forme de subventions directes non remboursables et les bénéficiaires seront sélectionnés dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouverte, transparente et contraignante.

La Commission a estimé que l'aide était proportionnelle et limitée au minimum nécessaire, notamment parce que le niveau de l'aide sera établi par une procédure d'appel d'offres.

Bruxelles a également souligné que la mesure encouragera l'adoption d'autobus publics de passagers sans émissions, contribuant ainsi à la réduction des émissions de dioxyde de carbone et d'autres polluants, conformément aux objectifs climatiques et environnementaux de l'Union européenne (UE) et aux objectifs fixés par le Pacte écologique européen.

Pour l'exécutif communautaire, les effets positifs du régime sur les objectifs environnementaux et climatiques de l'UE l'emportent sur toute distorsion potentielle de la concurrence et des échanges causée par les aides d'État.