La nouvelle loi relative au stationnement des camping-cars, qui établit qu'en dehors des zones protégées, les séjours de nuit sont autorisés "pour une période maximale de 48 heures dans la même municipalité", est entrée en vigueur le 24 août mais n'a été annoncée que le 23 août.

La loi 66/2021, qui modifie le régime du stationnement et du stationnement de nuit des camping-cars, en changeant le code de la route et le règlement de signalisation routière, a été publiée au Diário da República le 23 août.

Le décret a été promulgué par Marcelo Rebelo de Sousa le 6 août, après avoir été approuvé à l'Assemblée de la République le 22 juillet avec les votes contre du PCP et du PEV, l'abstention de BE, PAN, IL et Chega, et les votes favorables des autres bancs parlementaires.

Dans un dernier vote global, les députés ont rendu viable le texte de remplacement présenté par la commission parlementaire de l'économie, de l'innovation, des travaux publics et du logement concernant le régime de stationnement et de parking des camping-cars inclus dans le code de la route, à savoir les articles 48 et 50 -THE.

Selon la loi, en ce qui concerne l'article 50-A, "la nuitée et le stationnement des camping-cars ou assimilés sont interdits dans les zones du réseau Natura 2000, les zones protégées et les zones couvertes par les plans littoraux, sauf dans les lieux expressément autorisés à cet effet".

"Dans le reste du territoire et en l'absence de réglementation municipale pour l'activité, les camping-cars approuvés par l'IMT - Institut de la mobilité et des transports sont autorisés à passer la nuit pour une période maximale de 48 heures dans la même municipalité, sauf dans les lieux expressément autorisés à cet effet, pour lesquels il n'y a pas de limite aux nuitées", lit-on dans le texte publié aujourd'hui.

Le décret maintient la distinction du montant de l'amende pour ceux qui enfreignent les règles, qui "est sanctionné par une amende de 60 à 300 euros", sauf s'ils sont verbalisés dans des zones du réseau Natura 2000, des zones protégées et des zones couvertes par les plans d'aménagement du littoral, auquel cas "l'amende est de 120 à 600 euros".

Le décret détermine également que, après notification des infractions, le contrevenant peut procéder au paiement volontaire de l'amende immédiatement, une situation qui "correspond au paiement d'une amende pour le montant minimum".