Le Conseil européen a adopté aujourd'hui une recommandation sur une approche coordonnée visant à faciliter la libre circulation en toute sécurité pendant la pandémie de Covid-19.

Selon le Conseil européen : " Cette recommandation répond à l'augmentation significative de l'utilisation du vaccin et au déploiement rapide du certificat numérique Covid-19 de l'UE, et remplace la recommandation existante. Elle entrera en vigueur le 1er février 2022, le même jour qu'un acte délégué modifiant le règlement relatif au certificat numérique Covid-19 et prévoyant une période d'acceptation de 270 jours pour les certificats de vaccination".

Nouvelles recommandations

Selon la nouvelle recommandation, "les mesures Covid-19 doivent être appliquées en tenant compte du statut de la personne et non de la situation au niveau régional, à l'exception des zones où le virus circule à des niveaux très élevés. Cela signifie que le statut de vaccination, de test ou de guérison Covid-19 d'un voyageur, tel que prouvé par un certificat numérique Covid-19 valide de l'UE, devrait être le facteur déterminant.

"Une approche fondée sur la personne simplifiera considérablement les règles applicables et apportera davantage de clarté et de prévisibilité aux voyageurs".

Le Conseil européen précise qu'un certificat numérique Covid-19 de l'UE valide comprend :

- Un certificat de vaccination pour un vaccin approuvé au niveau européen si au moins 14 jours et pas plus de 270 jours se sont écoulés depuis la dernière dose de la série de primovaccination ou si la personne a reçu une dose de rappel. Les États membres pourraient également accepter les certificats de vaccination pour les vaccins approuvés par les autorités nationales ou l'OMS.

- Un résultat négatif au test PCR obtenu au plus tard 72 heures avant le voyage ou un test d'antigène rapide négatif obtenu au plus tard 24 heures avant le voyage.

- Un certificat de guérison indiquant que 180 jours au maximum se sont écoulés depuis la date du premier résultat positif du test.

La déclaration souligne que toute personne qui n'est pas en possession d'un certificat numérique Covid-19 de l'UE pourrait être tenue de se soumettre à un test avant ou au plus tard 24 heures après son arrivée. Les voyageurs ayant une fonction ou un besoin essentiel, les navetteurs transfrontaliers et les enfants de moins de 12 ans devraient être exemptés de cette obligation.

Carte des régions de l'UE

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) devrait continuer à publier une carte des régions des États membres indiquant le risque potentiel d'infection selon un système de feux tricolores (vert, orange, rouge, rouge foncé). La carte devrait être basée sur le taux de notification des cas à 14 jours, l'utilisation du vaccin et le taux de dépistage.

"Sur la base de cette carte, les États membres devraient appliquer des mesures concernant les voyages à destination et en provenance des zones rouge foncé, où le virus circule à des niveaux très élevés. Ils devraient notamment décourager tout voyage non essentiel et exiger que les personnes arrivant de ces zones et qui ne sont pas en possession d'un certificat de vaccination ou de guérison subissent un test avant leur départ et soient mises en quarantaine après leur arrivée".

Frein d'urgence

"Dans le cadre de la nouvelle recommandation, le frein d'urgence pour répondre à l'émergence de nouvelles variantes préoccupantes ou intéressantes est renforcé. Lorsqu'un État membre impose des restrictions en réponse à l'apparition d'une nouvelle variante, le Conseil, en étroite coopération avec la Commission et avec le soutien de l'ECDC, devrait examiner la situation. La Commission, sur la base de l'évaluation régulière des nouvelles preuves concernant les variantes, peut également suggérer une discussion au sein du Conseil.

Au cours de cette discussion, la Commission pourrait proposer au Conseil de convenir d'une approche coordonnée concernant les déplacements à partir des zones concernées. Toute situation donnant lieu à l'adoption de mesures devrait être réexaminée régulièrement".

Non contraignant sur le plan juridique

Enfin, il est souligné qu'il s'agit simplement d'une recommandation et qu'elle n'est pas juridiquement contraignante pour les États membres, qui restent responsables de la mise en œuvre du contenu de la recommandation.

Le gouvernement portugais n'a pas encore fait de commentaires sur l'adoption de ces dernières recommandations.