La planification successorale doit toujours faire l'objet d'une attention particulière, mais elle est encore plus importante pour les résidents internationaux qui ont élu domicile au Portugal. Premièrement, il y a l'élément juridique - votre testament fonctionnera-t-il comme vous l'aviez prévu au Portugal ? Le second est celui de la fiscalité transfrontalière - quelle part de votre héritage sera perdue du fait de la fiscalité, soit au Portugal, soit dans votre pays d'origine ?

Étant donné que les deux lois portugaises sur les successions diffèrent du régime britannique d'imposition des successions, il est peu probable que l'inaction donne le résultat escompté. Vous devrez prendre des mesures pour éviter certains pièges courants.

Erreur n° 1 : supposer que vos souhaits seront exaucés

Une erreur importante que beaucoup de personnes commettent est de supposer qu'un testament existant peut convenir au Portugal.

Contrairement au Royaume-Uni, où vous pouvez léguer vos biens à la personne de votre choix, il n'en va pas de même au Portugal. La loi portugaise sur l'"héritier forcé" prévoit que certains membres de la famille recevront automatiquement une partie de votre succession.

Si vous êtes résident portugais, votre conjoint et vos enfants sont donc susceptibles d'hériter d'au moins la moitié de votre patrimoine mondial.

Vous pouvez passer outre la succession forcée en appliquant la loi européenne sur les successions, "Bruxelles IV". Cela vous permet de choisir d'appliquer le droit successoral de votre pays de nationalité plutôt que celui de votre pays de résidence. Vous devrez le préciser dans votre testament, sinon le droit portugais s'appliquera automatiquement (comme c'est le cas depuis 2015).

Deuxième erreur : mal comprendre comment le Portugal définit la "famille".

La version portugaise de l'impôt sur les successions - le droit de timbre - est relativement bénigne. Au taux fixe de 10 %, il ne concerne que les biens portugais et ne s'applique pas aux conjoints et aux membres directs de la famille (ascendants et descendants). Mais comment l'État définit-il la "famille" à cet égard ?

Le Portugal a une vision assez traditionnelle de la famille. Si les partenaires mariés/civils et les enfants biologiques sont reconnus comme des familles directes, les couples non mariés et les beaux-enfants ne le sont pas forcément.

Cela s'applique non seulement au droit de timbre, mais aussi au droit de succession si l'héritier forcé entre en jeu. Pour certains, cela peut entraîner une facture fiscale inutile, voire la déshérence involontaire de certains membres de la famille.

Par exemple, si vous avez des enfants d'une relation précédente et que vous laissez tout à votre conjoint, le cas est différent. Lorsque vos enfants hériteront de lui, ils seront considérés comme des beaux-enfants (et non comme des membres de la famille directe) et devront payer un droit de timbre de 10 % sur les biens portugais. Il existe des mesures que vous pouvez prendre pour vous assurer que certains héritiers peuvent bénéficier des exemptions disponibles.

Par exemple, après avoir vécu ensemble pendant deux ans, un couple peut être considéré comme un couple marié à des fins fiscales. Aucun enregistrement ne sera nécessaire, mais vous devrez en informer le bureau des impôts. Les autorités portugaises reconnaîtront également les enfants adoptés légalement comme des familles directes aux fins de la succession.

Troisième erreur : supposer que vous n'aurez pas à payer de droits de succession au Royaume-Uni

L'obligation de payer des droits de succession au Royaume-Uni sur votre patrimoine mondial est basée sur le domicile, et non sur la résidence. Si la définition de la résidence légale est relativement simple - vous serez considéré comme résident si vous passez un certain nombre de jours dans ce pays. Toutefois, il n'existe pas de formule fixe pour déterminer le domicile.

Après avoir vécu des années à l'étranger, de nombreux expatriés britanniques restent domiciliés au Royaume-Uni. Même ceux qui ont rompu tout lien avec le Royaume-Uni pour acquérir un domicile de choix à l'étranger peuvent être pris en défaut.

Comme le démontrent de nombreux cas juridiques, il est beaucoup plus difficile de prouver la perte d'un domicile d'origine que de confirmer un domicile de choix. Des modifications récentes des règles ont également permis aux personnes non domiciliées au Royaume-Uni de retomber plus facilement dans le filet.

Si vous êtes considéré comme domicilié au Royaume-Uni, l'impôt britannique sur les successions est de 40 % sur votre patrimoine mondial (après abattements applicables). Même si vous acquérez un nouveau domicile autre que le Royaume-Uni (un domicile de choix), les actifs britanniques restent soumis à l'impôt britannique sur les successions.

Qu'en est-il des biens portugais ?

Bien que certaines parties de votre patrimoine puissent être soumises à l'impôt dans les deux pays, la convention de double imposition entre le Royaume-Uni et le Portugal prévoit des mesures pour éviter que le même bien ne soit imposé deux fois. Une planification fiscale minutieuse peut garantir que les bénéficiaires que vous avez choisis ne seront pas confrontés à une facture fiscale inutile.

Conclusion

En définitive, la planification successorale est un domaine complexe, surtout si l'on tient compte du droit du domicile et des régimes fiscaux de deux ou plusieurs pays. Prenez conseil auprès de professionnels de la fiscalité, du droit et de la finance pour avoir l'assurance que l'argent ira aux bonnes mains de la manière la plus efficace possible sur le plan fiscal.

Les taux d'imposition, le champ d'application et les allégements fiscaux peuvent changer. Toute déclaration concernant la fiscalité est fondée sur notre compréhension des lois et pratiques fiscales actuelles, qui sont susceptibles d'être modifiées. Les informations fiscales ont été résumées ; les particuliers doivent demander des conseils personnalisés.


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