L'initiative a été approuvée à l'unanimité par la commission du budget, des finances et de l'administration publique (COFAP), avec les votes favorables du PSD, du PS, de la Chega et du CDS-PP, les seuls partis qui ont participé à ce vote.

Il s'agit d'un projet de loi du gouvernement qui transpose en droit national les règles d'application du règlement européen 2023/1113, qui renforce les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans la législation portugaise, en adaptant les règles déjà appliquées au secteur financier en matière de transfert de fonds à la réalité des crypto-actifs.

Avec les nouvelles mesures, les "fournisseurs de services de crypto-actifs basés au Portugal" seront considérés comme des entités financières aux fins de la surveillance par la Banque du Portugal, et devront se conformer aux mêmes règles que les banques doivent déjà suivre pour prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme par le biais de transferts de fonds.

Par conséquent, la Banque du Portugal sera chargée de surveiller les "prestataires de services de crypto-actifs basés au Portugal", ainsi que les "prestataires de services de crypto-actifs basés dans un autre État membre de l'Union européenne établis sur le territoire national sous une forme autre qu'une succursale", ainsi que les établissements de crédit ou "d'autres entités de nature équivalente, opérant au Portugal dans le cadre du régime de libre prestation de services".

Si les institutions financières identifient un "risque élevé" de blanchiment de capitaux dans les transferts de fonds ou de crypto-monnaies, elles devront "connaître l'ensemble du circuit des fonds ou des crypto-monnaies" et "tous les participants" pour s'assurer que "seules les entités ou les personnes dûment autorisées à traiter" les transactions en crypto-monnaies sont impliquées, quelle que soit leur capacité.

Sur proposition des partis PSD et CDS-PP, l'initiative, si elle est approuvée en vote global final et promulguée par le Président de la République, entrera en vigueur le 1er juillet 2026, aux côtés d'une autre initiative, également votée et approuvée aujourd'hui en commission, qui transpose en droit national le règlement européen dit "MICA" pour renforcer la supervision de l'activité des sociétés de crypto-monnaies.

Le PS a présenté une initiative similaire, proposant que les nouvelles règles n'entrent en vigueur qu'au second semestre de l'année prochaine. La proposition du PSD et du CDS-PP ayant été validée en premier, cet amendement n'a pas fait l'objet d'un vote, car il a été jugé inefficace.

Lors de la même réunion, une résolution proposée par le parti PAN a également été votée et approuvée à l'unanimité, recommandant que le gouvernement mette en œuvre des politiques visant à lutter contre la publicité trompeuse des crypto-actifs sur les plateformes de médias sociaux.