La clarification du ministère de la Justice intervient après que l'Automóvel Clube de Portugal(ACP) a demandé à l'Assemblée de la République de voter contre la décision du gouvernement d'amnistier les jeunes jusqu'à l'âge de 30 ans qui ont commis des délits routiers, tels que la conduite en état d'ébriété.

Le ministère de la Justice affirme que, "contrairement au message diffusé par l'ACP", le projet de loi du gouvernement, qui établit la remise de peine et l'amnistie pour les délits commis par des jeunes âgés de 16 à 30 ans, "contient des limites substantielles à son application", avec une série d'exceptions qui ne sont couvertes "ni par la remise de peine, ni par l'amnistie".

Selon le ministère de la justice, les personnes condamnées pour conduite dangereuse et conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'influence de stupéfiants ou de substances psychotropes ne bénéficient pas de la grâce et de l'amnistie, ni, dans le cadre des infractions, commises sous l'influence de l'alcool ou de la drogue.

La semaine dernière, le Conseil des ministres a approuvé un diplôme qui établit la grâce et l'amnistie pour les crimes et délits commis par des jeunes âgés de 16 à 30 ans, dans le cadre de la visite du Pape au Portugal à l'occasion des Journées mondiales de la jeunesse, qui se dérouleront la première semaine d'août.

Le diplôme, qui sera analysé par l'Assemblée de la République, prévoit une grâce d'un an pour toutes les peines allant jusqu'à huit ans d'emprisonnement, ainsi qu'un régime d'amnistie qui inclut les infractions administratives dont le montant maximal de l'amende applicable ne dépasse pas 1 000 euros et les infractions pénales dont la peine ne dépasse pas un an d'emprisonnement ou 120 jours d'amende.

Le projet de loi du gouvernement comprend également d'autres exceptions à la grâce et à l'amnistie, ne bénéficiant pas, en particulier, à ceux qui ont commis des crimes d'homicide, d'infanticide, de violence domestique, de maltraitance, d'atteinte grave à l'intégrité physique, de mutilation génitale féminine, d'atteinte à l'intégrité physique qualifiée, de mariage forcé, d'enlèvement, d'atteinte à la liberté et à l'autodétermination sexuelle, d'extorsion, de discrimination et d'incitation à la haine et à la violence, de trafic d'influence, de blanchiment d'argent ou de corruption.