La Cour décide que la quarantaine en état d'alerte est illégale

Par TPN/Lusa, in Actualités · 21-11-2020 14:00:00 · 0 Commentaires

Le test PCR "n'est pas en mesure de déterminer, au-delà de tout doute raisonnable, que ce résultat positif correspond, en fait, à l'infection d'une personne par le virus SRAS-CoV-2", a déclaré la Cour d'appel de Lisbonne.

La Cour d'appel de Lisbonne a également considéré que la période de quarantaine imposée par la Direction générale de la santé pendant l'état d'alerte est illégale. L'arrêt précise que le corps des juges a décidé qu'une telle situation ne peut être prise qu'en cas d'état d'urgence (actuellement en vigueur).

La décision, prise le 11 novembre, qui a pour objet un recours de l'administration régionale de la santé des Açores, suite à une demande d'habeas corpus - libération immédiate - de quatre citoyens allemands qui avaient été contraints par l'autorité sanitaire de respecter l'isolement pendant 14 jours dans la chambre d'hôtel

Selon le processus : "Il n'y a aucune preuve que ce diagnostic ait été effectivement posé par un professionnel qualifié en vertu de la loi et qui a agi conformément aux bonnes pratiques médicales". Ces actes sont réservés à la compétence exclusive d'un médecin.

"Le seul élément qui apparaît dans les faits prouvés est la réalisation de tests RT-PCR, dont l'un a présenté un résultat positif par rapport à l'un des candidats", lit-on dans le document.

En outre, "Toute personne ou entité qui donne un ordre entraînant une privation de liberté physique, ambulatoire, d'autrui (quelle que soit la nomenclature que cet ordre suppose : confinement, isolement, quarantaine, protection prophylactique, surveillance de la santé, etc.), qui ne relève pas des qualifications légales, à savoir non prévues par l'article 27 du CRP, vous fera faire une détention illégale, parce qu'ordonnée par une entité incompétente et motivée par un fait pour lequel la loi ne le permet pas", peut-on lire. Notant qu'à la date des faits, nous étions en état d'alerte, l'état d'urgence permet davantage d'exceptions aux droits à la liberté



Articles Liés


Comments:

Soyez le premier laisser vos commentaires
Sujets interactifs, envoyz nous vos avais et commentaires

The Portugal News reserve le droit de reproduire vos commentaires