La proposition de loi englobe la politique pénale à adopter entre 2025 et 2027.

Dans un chapitre de la législation consacré à la prévention des incendies de forêt, l'exécutif établit que "la Direction générale de la réinsertion et des services pénitentiaires (DGRSP), en coordination avec les établissements pénitentiaires, élabore et exécute des programmes de réinsertion sociale et de travail pénitentiaire, conformément à la loi, qui comprennent des activités d'utilité publique", parmi lesquelles figurent "le nettoyage, l'entretien et la valorisation des terrains, des bois et des zones forestières".

La "reconstruction, la réhabilitation et le rétablissement des espaces naturels, des infrastructures et des équipements touchés par les incendies" et la "réalisation d'actions de prévention des risques collectifs et de protection civile" sont les autres activités énumérées.

Bien que le crime d'incendie de forêt soit déjà considéré comme une priorité en matière de prévention et d'enquête dans le cadre de la loi de politique criminelle pour 2023-2025, le statut ne définit pas de mesures spécifiques pour prévenir le phénomène.

Dans le projet de loi pour 2025-2027, consulté par Lusa, le gouvernement détermine également que l'Institut pour la conservation de la nature et des forêts (ICNF) promouvra, en coordination avec d'autres entités, des "actions de prévention dans les zones forestières", à travers la "cartographie des zones forestières pour une intervention prioritaire", l'utilisation de drones pour la surveillance et la détection des foyers et la "création de lignes de signalement et d'alerte pour le risque d'incendie de forêt".

La mise en œuvre de "programmes, actions et exercices de sensibilisation" est l'autre mesure mentionnée.

Le projet de loi a été approuvé par le Conseil des ministres le 20 février, puis transmis à l'Assemblée de la République pour discussion et approbation.